Taxes
API Reference : taxes
Description
Principales informations concernant les taux de taxes TVA ou taxes parafiscales et leurs affectations à des comptes du plan général.
Propriétés
Propriétés | Type | Description | Longueur |
---|---|---|---|
id | string | Id | |
dateModification | datetime | Date de modification | |
dateCreation | datetime | Date de création | |
code | string | Code taxe | 5 |
intitule | string | Intitulé | 35 |
taux | double | Taux | |
typeTaux |
|
Type de tauxPlus d'infos | |
sens |
|
Sens de la taxePlus d'infos | |
type |
|
Type de taxePlus d'infos | |
provenance |
|
Provenance de la taxe | |
regroupement | string | Code regroupementPlus d'infos | 5 |
assujettissement | double | Pourcentage assujettissementPlus d'infos | |
compteTaxe | single-valued navigation | compte d’imputation dans comptes |
Relations
- Définir le compte de taxe parmi un des comptes du plan comptable. Il est nécessaire d’associer un compte différent par type de taxe pour que les automatismes fonctionnent dans l’application.
- Définir les différents comptes généraux à rattacher au compte de taxe. (en général comptes de charge, de produit ou d’immobilisation)
Navigation | Destination | Cardinalité | $expand |
---|---|---|---|
compteTaxe | comptes | 1..1 |
Oui |
comptesHT | comptes | 1..* |
Principales routes
Verbe | Route | Description |
---|---|---|
/{datasetId}/taxes |
Liste des Taxes | |
/{datasetId}/taxes('{id}') |
Taxe d’après son Id | |
/{datasetId}/taxes |
Ajout d’une taxe | |
/{datasetId}/taxes('{id}') |
Suppression d’une taxe | |
/{datasetId}/taxes('{id}') |
Modification d’une taxe | |
/{datasetId}/taxes('{id}') |
Modification partielle d’une taxe | |
/{datasetId}/taxes('{key}')/compteTaxe |
Compte de taxe | |
/{datasetId}/taxes('{key}')/comptesHT |
Liste des comptes HT | |
/{datasetId}/taxes('{key}')/comptesHT/$ref |
Ajout d’un compte HT | |
Autres routes |
Contraintes Suppression
Pour qu’une taxe puisse être supprimé il ne faut pas de rattachement à :
- un compte général
- un registre de taxes
Informations
- typeTaux : mode de calcul de la taxe
- Pourcent: la taxe est un pourcentage de la valeur de la base taxable.
- Montant : la taxe est égale à un montant forfaitaire.
- Quantité : la taxe est égale au montant unitaire saisi multiplié par la valeur de la colonne Qté/devise. Ainsi, la base de calcul n’est plus un montant mais une quantité.
- sens : Cette indication détermine le sens des écritures à générer en comptabilité. La liste propose les valeurs suivantes :
- Déductible (le sens privilégié du montant taxe est Débit),
- Collectée (le sens privilégié du montant taxe est Crédit).
- type : Type de taxe
- TVADebit : TVA sur les débits, à la facturation.
- TVAEncaiss : TVA sur les encaissements - décaissements.
- TPHT : taxe parafiscale sur hors taxes.
- TPTTC : taxe parafiscale sur TTC.
- TPPoids : taxe parafiscale sur poids.
- CEE : taxe sur les échanges intracommunautaires.
- Surtaxe : utilisée par les pays Export, il s’agit d’une taxe complémentaire au taux de TVA classique.
- regroupement : destiné à la saisie d’un numéro de regroupement de taxe.
Ce numéro est utilisé en saisie des écritures dans les journaux d’achat et de vente pour automatiser la création des écritures de TVA. Il doit être obligatoirement renseigné pour bénéficier de ces automatismes. - assujettissement : indique le pourcentage de TVA affecté au compte.
Exemple : un ordinateur est acheté 3000 euros au taux de 20,6%. Il est utilisé à 70% pour un usage professionnel et à 30% pour un usage privé.
Le montant de la TVA déductible correspond à 70% de la TVA soit 432,6 euros. Les 185,4 euros de TVA non déductible doivent être réintégrés au montant HT.
Aucun contrôle de cohérence n’est effectué sur la répartition à 100% d’un même code regroupement.
Exemples d’affectation des propriétés pour POST
Création d’un compte de taxes.
Propriétés principales et sans affecter les propriétés qui ont des valeurs par défaut
{
"taux": "20.00",
"intitule": "TVA Déductible 20%",
"code": "D21",
"[email protected]":"{url API}/{datasetId}/comptes('{id compteTaxe}')"
}
En affectant toutes les propriétés
{
"assujettissement": 100.00,
"regroupement": "",
"provenance": "Nationale",
"type": "TvaDebit",
"sens": "Deductible",
"typeTaux": "Pourcent",
"taux": 20.00,
"intitule": "TVA Déductible 20%",
"code": "D21",
"[email protected]":"{url API}/{datasetId}/comptes('{id compteTaxe}')"
}